ALBA AVOCATS

Mentions légales

Mentions légales

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété de Jean-Claude DELRIEU.
Jean-Claude DELRIEU
70 impasse de Varsovie
82000 Montauban – France
Tél. 05 63 66 10 51

L’ÉDITEUR

Site : www.alba-avocats-montauban.fr
Responsable de la publication : Jean-Claude DELRIEU
Raison sociale : ALBA AVOCATS
Siège social : 65 avenue d’Allemagne 82000 Montauban
Forme juridique : Société civile professionnelle d’avocat au capital de 22800 €
RCS : Montauban B 380 952 051
N° de téléphone : 05 63 20 64 42

CRÉATEUR DU SITE

Kreaweb

HÉBERGEMENT

Société OVH SAS
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

CRÉDIT PHOTO

Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de Jean-Claude DELRIEU ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite de Société civile professionnelle d’avocat Jean-Claude DELRIEU. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les utilisations pour un usage privé ou pour un usage strictement personnel sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.