Le doute s’installe parfois quant à la délivrance d’arrêts médicaux par des médecins, comme le démontre cette affaire récente : un médecin a conclu à un « burn out » en se fondant sur les seules déclarations du salarié, sans entendre ni le médecin du travail ni l’Employeur. L’enjeu est de taille puisqu’en l’espèce le salarié a pu obtenir, grâce à l’avis établi par le médecin, la nullité du licenciement et des dommages et intérêts. L’Employeur a donc contesté cet avis médical, en portant plainte devant l’ordre des médecins qui conclut effectivement à un certificat médical de complaisance et inflige un avertissement au médecin.
Ce dernier saisit le Conseil d’Etat.
Les juges donnent raison au médecin, considérant qu’il ne s’agit pas d’un certificat médical de complaisance, ce dernier s’étant contenté d’indiquer « burn out » sans aller plus loin dans son rapport.
L’affaire s’arrête là. Le rapporteur appelle cependant les médecins à la prudence : « Compte tenu de la sensibilité du sujet et du risque qu’un tel document soit utilisé un jour dans un conflit entre employeur et salarié, un document à la fois plus détaillé et plus prudent, faisant part du constat d’un syndrome d’épuisement et de ce que les dires du salarié le relient à son activité professionnelle, aurait à cet égard sans doute été plus approprié ». (CE 28 mai 2024, n° 469089)