Un arrêt de la Cour de Cassation du 4 Décembre 2024 doit inciter les employeurs à la plus grande prudence. En effet, en l’espèce, un salarié bénéficiait d’un logement mis…

La suppression d’un jour férié avait été actée en 2004, suite à la canicule de l’été 2003 : les salariés sont ainsi censés travailler un jour de plus tandis que…

La chute d'un salarié à son domicile pour se rendre à sa cuisine pendant la pause déjeuner constitue-t-elle un accident du travail?✅ Oui selon la Cour d'Appel d'Amiens (CA, 2…

A l’issue d’un CDD, un salarié peut être embauché en CDI. Mais si le salarié a bénéficié de plusieurs CDD, même espacés entre eux, l’Employeur, pour calculer la durée de…

Pour prouver avoir été victime d’un accident du travail, en l’occurrences des violences physiques et verbales de son employeur, un salarié a produit en justice un enregistrement sonore réalisé à…

Le doute s’installe parfois quant à la délivrance d’arrêts médicaux par des médecins, comme le démontre cette affaire récente : un médecin a conclu à un « burn out »…

La jurisprudence est constante : en cas de licenciement pour faute grave, l’Employeur doit rapidement engager la procédure de licenciement à partir du moment où il a eu connaissance des…

Quand un Employeur souhaite modifier le lieu de travail, il doit vérifier si cela va entraîner un simple changement des conditions de travail ou une modification du contrat de travail…

Par une décision du 14 Février 2024, la Cour de Cassation fait application d’une position désormais bien établie : une preuve illicite peut servir comme moyen de preuve. En l’espèce,…

Chaque 1ier Mars au plus tard, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index Egalité professionnelle. Selon la note obtenue, des mesures correctrices doivent être mises…