Nombreux sont les employeurs qui souhaitent verser à leurs salariés sédentaires des indemnités de repas exonérées de cotisations sociales.Cependant, on leur déconseille souvent ce type d’indemnisation, au regard du risque…

La Cour de Cassation s’est récemment positionnée sur une situation fréquente : un salarié est reconnu inapte par le Médecin du travail puis présente dès le lendemain un nouvel arrêt…

Jusqu’en 2023, la jurisprudence était claire : l’attribution de primes par erreur, même répétée, n’était pas créatrice de droit et l’Employeur pouvait donc mettre fin au versement desdites primes pour…

Un Employeur qui licencie une salariée enceinte pendant son congé maternité ou pendant les 10 semaines suivant l'expiration de cette période encourt la nullité du licenciement, sauf s'il justifie d'une…

Un arrêt de la Cour de Cassation du 4 Décembre 2024 doit inciter les employeurs à la plus grande prudence. En effet, en l’espèce, un salarié bénéficiait d’un logement mis…

La suppression d’un jour férié avait été actée en 2004, suite à la canicule de l’été 2003 : les salariés sont ainsi censés travailler un jour de plus tandis que…

La chute d'un salarié à son domicile pour se rendre à sa cuisine pendant la pause déjeuner constitue-t-elle un accident du travail?✅ Oui selon la Cour d'Appel d'Amiens (CA, 2…

A l’issue d’un CDD, un salarié peut être embauché en CDI. Mais si le salarié a bénéficié de plusieurs CDD, même espacés entre eux, l’Employeur, pour calculer la durée de…

Pour prouver avoir été victime d’un accident du travail, en l’occurrences des violences physiques et verbales de son employeur, un salarié a produit en justice un enregistrement sonore réalisé à…

Le doute s’installe parfois quant à la délivrance d’arrêts médicaux par des médecins, comme le démontre cette affaire récente : un médecin a conclu à un « burn out »…