Quand un Employeur souhaite modifier le lieu de travail, il doit vérifier si cela va entraîner un simple changement des conditions de travail ou une modification du contrat de travail pour chaque salarié. L’enjeu est de taille :
– s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail, le nouveau lieu de travail s’impose au salarié. Si ce dernier refuse, son refus peut être fautif et aboutir à un licenciement
-s’il s’agit d’une modification de contrat, l’Employeur doit obtenir l’accord du salarié

Pour trancher, il faut vérifier si le nouveau lieu de travail appartient à la même « zone géographique » que l’ancien. Si oui, le lieu de travail s’impose au salarié.
Comment savoir si le nouveau lieu de travail se situe dans la même zone géographique ? Les juges analysent traditionnellement plusieurs critères : distance, durée du trajet, bassin d’emploi homogène, état des transports en commun existants, efforts mis en œuvre par l’Employeur (mise à disposition d’un véhicule de société, organisation de covoiturage…).
En l’espèce, (Cour de cassation, (n° 22-19752 D) du 24 janvier 2024) le nouveau lieu de travail, situé à 35 km du précédent, a été jugé comme n’étant pas situé dans le même secteur géographique car :
-Absence de transport en commun facilement accessibles
-Absence de possibilité de mettre en place du covoiturage compte tenu des horaires
-Fatigue
-Frais liés à l’usage du véhicule personnel
Les juges tiennent donc compte de la situation personnelle du salarié (fatigue, frais), ce qui est plutôt rare et aboutit à un durcissement de l’appréciation de la « zone géographique ».