A l’issue d’un CDD, un salarié peut être embauché en CDI. Mais si le salarié a bénéficié de plusieurs CDD, même espacés entre eux, l’Employeur, pour calculer la durée de la période d’essai, doit-il prendre en compte seulement le dernier CDD ou la chaine de CDD qui se sont succédés ?
Réponse de la Cour de Cassation : il faut prendre en compte tous les CDD antérieurs même s’il y a eu des interruptions entre ces contrats ou s’ils ont été conclus sur des postes différents, à condition que ces postes soient comparables et requièrent les mêmes compétences et aptitudes.
Les juges en reviennent ainsi au fondement de la période d’essai qui a pour objet l’appréciation des compétences du salarié.
Si un Employeur connait déjà les compétences du salarié au travers de CDD antérieurs, la période d’essai qu’il prévoirait au contrat de travail CDI deviendrait injustifiée. (C.Cass 19 Juin 2024, n°23-10783).