Suite à un accident, des poursuites pour blessures involontaires avait été engagées contre
l’Employeur, mais s’étaient soldées par la relaxe de l’employeur.
Le salarié avait en même temps intenté une action en reconnaissance de la faute inexcusable
de l’employeur.
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation estime que le juge civil, lorsqu’il est
amené à décider si l’employeur a commis ou non une faute inexcusable, doit tenir compte du
volet pénal de l’affaire, lorsque des poursuites pour blessures involontaires ont été engagées.

• Cass. civ. 2e ch., 1er décembre 2022, n° 21-10773 FB