Pour prouver avoir été victime d’un accident du travail, en l’occurrences des violences physiques et verbales de son employeur, un salarié a produit en justice un enregistrement sonore réalisé à l’aide de son téléphone portable, à l’insu de ce dernier.
Or, de jurisprudence constante, une preuve obtenue à l’insu d’une personne est déloyale. Mais le salarié pouvait-il malgré tout la produire en justice ?
Oui selon les juges qui rappellent que la déloyauté de la preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats.
Il faut vérifier si cette preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve du salarié et le droit à la vie privée de l’employeur.
En l’espèce, les juges ont relevé que cet enregistrement, certes déloyal, était indispensable au salarié pour pouvoir faire reconnaître la faute de l’Employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du dirigeant était strictement proportionnée au but poursuivi par le salarié d’établir la réalité des violences subies.

Cette preuve, bien que déloyale, était donc recevable. (C.cass 6 Juin 2024, n°22-11736).