La chute d’un salarié à son domicile pour se rendre à sa cuisine pendant la pause déjeuner constitue-t-elle un accident du travail?
✅ Oui selon la Cour d’Appel d’Amiens (CA, 2 Septembre 2024) qui considère que l’accident du travail est celui que subit un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail et qu’il y a présomption d’accident du travail pour les télétravailleurs pendant l’exercice de leur activité (c. trav. art. L.1222-9).
❌ Non selon la Cour d’Appel de Rouen qui avait refusé la reconnaissance d’accident du travail pour le malaise d’un salarié revenant de sa pause déjeuner.
✔️ On attend la position de la Cour de Cassation.
Dans l’attente, en pareil cas, il convient de procéder à la déclaration AT, avec possibilité d’émettre des réserves.